POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'objectif de la politique de confidentialité est de maintenir un niveau élevé de protection des données collectées qui soit conforme aux normes juridiques applicables et qui favorise la confiance des clients, des utilisateurs, des fournisseurs, des partenaires et d'autres personnes concernées, afin de préserver la confidentialité, la disponibilité et l'intégrité des données à caractère personnel collectées.
Conformément aux objectifs décrits dans la politique de protection des données à caractère personnel, dans la législation nationale sur la protection des données et dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après dénommé « RGPD »), Ascendi s'engage pleinement à respecter tout ce qui concerne la protection des données à caractère personnel de ses clients, utilisateurs, fournisseurs, partenaires et autres personnes concernées avec lesquelles elle est en relation, en tant que droit fondamental protégé par la législation nationale et européenne.
L'objectif de la politique de confidentialité est de maintenir un niveau élevé de protection des données collectées qui soit conforme aux normes juridiques applicables et qui favorise la confiance des clients, des utilisateurs, des fournisseurs, des partenaires et d'autres personnes concernées, afin de préserver la confidentialité, la disponibilité et l'intégrité des données à caractère personnel collectées.
De même, cette politique vise à la publication des règles et des procédures de traitement des données à caractère personnel par Ascendi, garantissant les principes de transparence et d'information auprès des personnes concernées et de l'opinion publique.
La politique de confidentialité suppose une consultation régulière de toutes les parties prenantes d'Ascendi, vu qu’elle peut être sujette à des modifications.
Dans Ascendi, les principales sociétés responsables du traitement sont Ascendi O&M, S.A. pour les traitements liés à l'activité de recouvrement des péages, et Ascendi IGI, Inovação e Gestão de Infra-Estruturas, S.A. pour ce qui est lié aux traitements dans le cadre de l'exploitation et de l'entretien des infrastructures routières.
Les plateformes électroniques du domaine Ascendi peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web et services d'autres sociétés, qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité. Ascendi n'est pas responsable du traitement effectué par des tiers, qu'elle ne contrôle pas. Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité de ces tiers.
Ascendi peut être contactée des formes suivantes :
Adresse : Edifício Litografia Lusitana
Praça Mouzinho de Albuquerque, 197
4100 – 360 Porto
Téléphone : 229980200
Les données à caractère personnel (données personnelles) que nous traitons sont des informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique identifiée ou identifiable, comme par exemple un numéro d'identification personnelle ou n'importe quels éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données personnelles traitées varient en fonction du contexte des interactions avec Ascendi et peuvent comprendre les catégories et types de données suivants:
Identification:
- Nom ;
- NIF (numéro d’identification fiscale);
- Nationalité ;
- Carte d'identité ;
- Permis de conduire;
Coordonnées:
- Adresse / Code Postal / Lieu / Pays;
- Adresse de courrier électronique/e-mail;
- Numéro de téléphone et/ou de téléphone portable.
Inscription sur le Portail ou sur les Apps Ascendi et Ascendi GO:
- Nom d'utilisateur/e-mail ;
- Mot de passe.
Autres:
- Localisation : passages à des points de péage.
- Vidéo : installations d'Ascendi ou circuler sur les réseaux autoroutiers.
- Voix : enregistrement d'appels.
- Véhicule : immatriculation/identificateur/certificat d'immatriculation ou similaire ;
- Facturation : notification/document de recouvrement/facture/reçu ;
- Navigation : logs d'accès et d'interaction par l'intermédiaire des sites web, portails et applications mobiles
- Montants à payer : montants des péages, frais administratifs et amendes
- Bancaires : IBAN ;
- Candidatures : CV, formation scolaire, expérience professionnelle, formation et autres ;
- Dispositif d’alertes professionnelles: contenu de l’alerte; liaison avec Ascendi ; informations de support ; Facultatif : nom ; e-mail.
Les données personnelles sont traitées par Ascendi ou par les sociétés à qui elle sous-traite, pour :
- Procéder au recouvrement des péages à payer conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement des péages, notamment à la loi nº 25/2006 du 30 juin ;
- Procéder à l'exploitation et l'entretien des voies qu'elle gère, afin d'exécuter les obligations découlant des contrats de concession, de sous-concession ou de prestation de services respectifs ;
- Répondre aux demandes d'information ou aux réclamations, en se basant sur le consentement de la personne concernée;
- Réaliser d'autres activités de nature commerciale, comprenant l'enregistrement sur le portail Ascendi ou sur les Apps Ascendi et Ascendi GO, ainsi que l'envoi de communications électroniques, si le consentement de la personne concernée a été obtenu ;
- Gérer les Dispositif d’alertes professionnelles interne et externe, en ayant pour base le consentement du plaignant, ainsi que la législation et la réglementation applicables, notamment le régime général de protection des plaignants en raison d'une infraction, établi par la loi Portugaise nº 93/2021 du 20 décembre.
Les données personnelles pourront être communiquées à des tiers si le consentement des personnes concernées a été obtenu, mais aussi quand :
- La transmission est effectuée dans le cadre de l'exécution d'une obligation légale, d'une délibération ou d'une autorisation de l’autorité de contrôle (CNPD- Comissão Nacional de Proteção de Dados) ou d'un ordre judiciaire ;
- La communication est réalisée afin de protéger les intérêts vitaux des utilisateurs ou à toute autre fin légitime prévue par la loi ;
- Ascendi sous-traite à d'autres sociétés la prestation de services visant à permettre l'opérationnalisation des processus internes et des obligations notamment contractuelles, fiscales ou légales ;
- Le traitement des données personnelles correspond à un intérêt légitime d'Ascendi ou de tiers, sauf si les intérêts ou droits et libertés fondamentales des personnes concernées.
- Les données personnelles peuvent être cédées aux mêmes fins, à des concessionnaires, sous-concessionnaires ou n'importe quels opérateurs d'infrastructures routières pour lesquels Ascendi fournit des services de recouvrement de péages.
Dans les cas où il existe une base légale pour la transmission des données personnelles de l'utilisateur à des tiers, Ascendi garantit que ces sociétés auront un accès aux informations limité uniquement aux données nécessaires.
Ascendi est responsable des systèmes traitant vos données et de leurs répertoires respectifs, qui sont localisés dans des pays de l'Union européenne.
La transmission des données personnelles, conformément à ce qui est décrit dans cette politique de confidentialité, n'inclut pas des transferts de données hors de l’Union Européen.
Dans le contexte de l'interconnexion des portails de recouvrement de péages, destinée à donner la possibilité de consulter sur une unique plateforme, de forme transversale et volontaire, tous les péages à payer et d'effectuer le paiement respectif, relativement aux différents portails, Ascendi O&M S.A., Portvias – Portagem de Vias, S.A., ViaLivre, S.A. et Via Verde Portugal – Gestão de Sistemas Eletrónicos de cobrança, S.A. sont les responsables conjoints du traitement, en particulier conformément aux dispositions de l'article 26, nº 1, du RGPD.
À toutes fins utiles, les responsables conjoints ont signé un accord de responsabilité conjointe aux termes des dispositions de l'article 26, nº 1, du RGPD, dans lequel les responsabilités respectives ont été définies et dont l'essence pourra être consultée ici, aux termes du nº 2 de cet article.
Les données seront stockées et conservées uniquement durant la période minimale nécessaire à la réalisation des fins à l'origine de leur collecte et de leur traitement ultérieur. Au terme de ce délai, les données seront traitées de forme appropriée en étant détruites ou rendues anonymes, sauf si l'exécution d'une obligation légale ou d'un ordre judiciaire est concernée.
Ascendi met tout en œuvre pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre les accès non autorisés en mettant en place des mesures logiques, physiques, organisationnelles, de contrôles des accès appropriés, afin d'assurer le cryptage, la pseudonymisation ou l'anonymisation des données personnelles, chaque fois que cela est possible, ainsi que des mesures de sécurité appropriées, nécessaires et suffisantes pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la diffusion, l'accès non autorisé ou toute autre forme de traitement accidentel ou illégal.
Les mesures appliquées par Ascendi comprennent la mise en place de contrôles d'accès appropriés, afin d'assurer le cryptage, la pseudonymisation ou l'anonymisation des données personnelles, chaque fois que cela est possible.
L'accès aux données personnelles n'est permis que s'il est effectivement nécessaire de les connaitre et il est soumis à des obligations contractuelles rigoureuses de confidentialité lorsqu'elles sont traitées par des tiers.
L'utilisateur est néanmoins responsable de garantir et d'assurer que le dispositif qu'il utilise est dûment protégé contre les logiciels nocifs, les virus informatiques et les worms. L'utilisateur est également responsable d'adopter des mesures de sécurité appropriées (par exemple la configuration de forme sécurisée du programme de navigation, un logiciel antivirus mis à jour, un logiciel de sécurité et la non-utilisation de logiciels d'origine douteuse), sans lesquelles le risque d'accès aux données personnelles et mots de passe par des tiers, sans qu'ils en aient l'autorisation, est aggravé.
Bien que la transmission des données par Internet ou un site Web ne puisse garantir une sécurité totale contre les intrusions, Ascendi et ses fournisseurs de services mettent tout en œuvre pour implanter et maintenir des mesures de sécurité physique, électronique et procédurale visant à protéger les données personnelles conformément aux exigences applicables en matière de protection des données..
Conformément aux dispositions du RGPD, Ascendi garantit aux personnes concernées l'exercice de ses droits, notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, ainsi que le droit à la limitation du traitement, à la portabilité des données, à ne pas faire l'objet d'une décision automatisée et le droit de représentation.
Pour exercer vos droits, vous pourrez choisir l'un des moyens suivants:
- Soumission du formulaire disponible sur le site Web d’Ascendi: https://portal.ascendi.pt/fr/apoio-a-clientes, option Traitement des données à caractère personnel -> Exercer mes droits.
- Envoi d'un e-mail à l'adresse : RGPD@ascendi.pt;
- Envoi d'une lettre au responsable de la protection des données d'Ascendi: Rua de Agramonte, 130, 4150-029 Porto, Portugal;
- Remplissage d’un formulaire dans notre magasin, à la même adresse.
Pour contacter le délégué à la protection des données d'Ascendi, vous pourrez choisir l'un des moyens suivants:
- Soumission du formulaire disponible sur le site Web d’Ascendi: https://portal.ascendi.pt/fr/apoio-a-clientes, option Traitement des données à caractère personnel -> Exercer mes droits.
- Envoi d'un e-mail à l'adresse : RGPD@ascendi.pt;
- Envoi d'une lettre au responsable de la protection des données d'Ascendi: Rua de Agramonte, 130, 4150-029 Porto, Portugal;
- Remplissage d’un formulaire dans notre magasin, à la même adresse.
Ascendi a nommé un délégué à la protection des données, qui pourra être contacté par les moyens décrits ci-dessus. Les personnes concernées avez également le droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en utilisant les contacts fournis par cette entité à cet effet.
Toute modification de la présente politique de confidentialité sera divulguée immédiatement par les canaux appropriés et aura pour référence le numéro de version et la date de mise à jour.
Nous recommandons donc aux utilisateurs de vérifier périodiquement la présente politique de confidentialité pour connaitre les mises à jour de la forme dont Ascendi collecte et traite les données personnelles, ainsi que les moyens d'exercice des droits sur les traitements de données.
Si la modification de la politique de confidentialité a un impact direct sur le consentement donné par des personnes concernées, Ascendi s'engage à demander de nouveau le consentement pour le traitement des données, conformément à la nouvelle politique de confidentialité.